Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
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Library ResourceLégislationjuillet, 2022Congo
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Library ResourceArticles et Livresaoût, 2020Congo
À Madingou, la question de la gestion foncière se pose avec acuité, car le développement des espaces urbains empiète sur les terres dévolues à l’agriculture périurbaine. Ce phénomène reconnu par les autorités municipales et les populations est à la fois à l’origine de la croissance anarchique de la ville et au rétrécissement préoccupant des superficies agricoles périurbaines. L’objectif de cette étude est d’analyser l’impact de la gestion foncière sur l’agriculture périurbaine à Madingou. Elle est réalisée entre janvier et mars 2017.
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Library ResourceArticles et Livresmars, 2021Tchad
La ville de N’Djamena, capitale de la République du Tchad connaît sans cesse, depuis sa création en 1900, une extension urbaine qui se traduit par une consommation démesurée de l’espace. Un état de fait rendu possible durant des décennies par différents facteurs antagonistes issus de l’absence et/ou de l’insuffisance de l’autorité de l’Etat. Par ailleurs,d’autres facteurs contextuels s’invitent pour donner lieu à des effets irréversibles tels que: la prolifération de quartiers sousintégrés.
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Library ResourceLégislation et politiquesfévrier, 2017Gabon
La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2021Kenya, République-Unie de Tanzanie, République démocratique du Congo, Afrique du Sud, Côte d'Ivoire
Achieving tenure security, land and property rights in informal urban settlements remains one of the most persistent, intractable development challenges today. The Secure Tenure in African Cities: Micro Funds for Community Innovation initiative launched by Cities Alliance aimed to address this challenge.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2016Angola, Serbie, Bangladesh, Chine, Namibie, Australie, Ghana, Congo, Inde
Este documento es el resultado final de ese proceso. Dirigido a una audiencia mundial – que comprende las instancias decisorias urbanas, funcionarios públicos, asesores políticos y demás partes interesadas – contribuirá al desarrollo de bosques urbanos y periurbanos que ayuden a las ciudades a resolver sus exigencias actuales y futuras de productos forestales y servicios del ecosistema.
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Library ResourceMatériels institutionnels et promotionnelsfévrier, 2018Burkina Faso, France, Gabon, Congo, Afrique
En 2014, la FAO a mis en place le projet GCP/SFC/001/MUL ‘La sécurité alimentaire renforcée en milieu urbain en Afrique Centrale grâce à une meilleure disponibilité de la nourriture produite localement’’’. Pendant 3 ans, le projet a apporté un soutien matériel et des formations à plus de 3 500 bénéficiaires situés au Gabon, Cameroun, Tchad, Guinée Equatoriale, Sao Tomé & Principe, et République du Congo.
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 2016Angola
This Presidential Decree approves the Statute of the National Institute of Territorial Planning and Urban Development (INOTU). This Statute, consisting of 5 Chapters divided into 23 articles and completed by four Annexes, establishes the composition, duties and responsibilities of the above mentioned public institution of the Economic and Productive Sector.
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Library ResourceLégislationjanvier, 2010Tchad
La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad
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Library ResourceRéglementationsdécembre, 2011Gabon
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.
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