Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 2.
-
Library Resource
Législation et politiques
Congo, République démocratique du Congo
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
-
Library Resource
République démocratique du Congo
The constitution was adopted by the National Assembly, and was promulgated by the President following the approval of 84.31% of voters in a national referendum.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.