A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
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Library ResourceLégislation et politiquesjuillet, 2020Congo
La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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Library ResourceLégislation et politiquesfévrier, 2017Gabon
La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
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Library ResourceLégislation et politiquesseptembre, 2022Sierra Leone
The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).
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Library ResourceLégislationjanvier, 2009Papouasie-Nouvelle-Guinée
Land Registration (Amendment) Act 2009.
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Library ResourceLégislationPolitiques nationalesjanvier, 1981Papouasie-Nouvelle-Guinée
Chapter 191. Land Registration Act 1981.
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 2004Ouganda
Uganda Mutation Form
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 2004Ouganda
THE REGISTRATION OF TITLES ACT
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Library ResourceRéglementationsjanvier, 2004Ouganda
THE LAND ACT, CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 53 APPLICATION FOR APPROVAL TO DEAL IN LAND PART ONE: PARTICULARS OF LAND DEALING
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