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  1. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    juillet, 2020
    Congo

    La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.

  3. Library Resource
    Chad flag
    Législation et politiques
    Législation
    juillet, 1967
    Tchad

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  4. Library Resource
    Gabon flag
    Législation et politiques
    février, 2017
    Gabon

    La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

     

  5. Library Resource
    sierra leone  nlc act
    Législation et politiques
    septembre, 2022
    Sierra Leone

    The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).

  6. Library Resource
    PNG land registration act
    Législation
    Politiques nationales
    janvier, 1981
    Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Chapter 191. Land Registration Act 1981. 

  7. Library Resource
    mutation form
    Réglementations
    janvier, 2004
    Ouganda

    Uganda Mutation Form

  8. Library Resource
    registration act
    Réglementations
    janvier, 2004
    Ouganda

    THE REGISTRATION OF TITLES ACT

  9. Library Resource
    THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 53
    Réglementations
    janvier, 2004
    Ouganda

    THE LAND ACT, CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 53 APPLICATION FOR APPROVAL TO DEAL IN LAND PART ONE: PARTICULARS OF LAND DEALING

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