Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceLégislationjuin, 2018Togo
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Library ResourceRapports et recherchesavril, 2009Togo
Le Togo est un des plus petits pays objet de l’étude : sa superficie n’est que de 56 785 km², grossièrement répartis en deux systèmes de plaines, un au Nord et un au Sud, séparés par un ensemble de plateaux centraux, dont le massif de l’Atakora. Par contre, la population est relativement importante avec près de 6 millions d’habitants (avec un taux de croissance annuel de 2,7 % pour la période 2000-2006)1, dont près de 40 % dans les agglomérations de plus de 5 000 habitants. Selon une formule de R. Cornevin, le Togo représente « toute l’Afrique en 600 kilomètres »2.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2014Togo
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2019Togo
Le Togo a connu une forte croissance économique dont la poursuite devra être soutenue par l’amélioration du secteur foncier. La croissance économique de plus de 5% annuellement depuis 2009 est parmi les meilleurs du continent. Cette évolution s’est accompagnée d’une réduction de la pauvreté qui demeure cependant élevée à environ 55% (2015). La ville de Lomé a été l’un des piliers de ce développement, servant de base arrière au Port de Lomé, principal moteur de l’économie du pays.
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Library ResourceArticles et Livresseptembre, 2021Afrique, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Sénégal
This publication serves as an introduction to a collection of articles published in the African Studies Review. It discusses the implications of as well as the question through what actors, processes, and relationships land deals become stalled or partially implemented. The reviewed articles draw on long-term, in-depth ethnographic research of land deals in Senegal, Tanzania, and Zambia.
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Library ResourceLégislation et politiquesseptembre, 2022Sierra Leone
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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Library ResourceLégislation et politiquesseptembre, 2022Sierra Leone
The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2020Gambie
The Real Estate Industry is a key sector in the socio-economic development of The Gambia,
and the sector has been rapidly growing in the past decade with over 1oo real estate
companies operating in the Gambia (AREC 2020). The industry is under the purview of the
Ministry of Lands and Local Government; however, it is not regulated by Government; which
has led to consumers being vulnerable to various types of unfair, misleading and deceptive
market practices by stakeholders in the transaction process. -
Library ResourceWebsitesaoût, 2022Gambie
In 2021, the Truth, Reconciliation and Reparations Commission in the Gambia, which enjoys a 90 per cent public approval rating, according to a 2021 survey, completed its three-year mandate. It submitted a 17-volume final report to the President in November 2021, which was made public on 24 December. During its tenure, the Commission held 23 public hearings and received more than 2,500 statements with support from a $4.7 million project implemented by UNDP and OHCHR.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1985Guinée
The dynamics of land occupation in Conakry is approached from the angle of both the colonial authorities and the local dwellers. The former took upon themselves the power of allocating plots and strove to enforce a colonial urban pattern. The latter succeeded in partly appropriating the town in spite of the minutiae of the law. As the urban area extended, Conakry was divided into three zones according to an ordinance of 1905. Although the third zone was officially termed 'native', there were no ethnic or national criteria.
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