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  1. Library Resource
    Législation
    juin, 2018
    Togo

    Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

  2. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2013
    Togo

    Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.

  3. Library Resource
    Réglementations
    octobre, 2016
    France

    Le présent décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement. La métropole comptera ainsi quatre représentants, en remplacement de celui de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole et des trois communautés d'agglomération i) du Pays d'Aix, ii) de Salon-Etang de Berre-Durance et iii) du Pays d'Aubagne.

  4. Library Resource
    Politiques nationales
    décembre, 2008
    Belgique

    Le Chapitre 1.2 établit les objectifs du Plan National Climat. Le premier objectif du Plan National Climat consiste à formaliser les grands axes stratégiques prioritaires que la Belgique met en œuvre pour relever le défi du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’optimiser l’impact des politiques et mesures mises en place par les différentes autorités compétentes, par le développement de synergies et d’approches complémentaires, compte tenu des compétences respectives de ces entités. A cet effet, 11 axes stratégiques ont été identifiés: Six axes stratégiques sectoriels sont dressés: 1.

  5. Library Resource
    Législation
    juin, 2001
    Suisse

    La présente loi met en exécution, entre autres, la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural et l’ordonnance 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles) (OAS)5).

  6. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2017
    Madagascar

    Les objectifs de cette Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes (SNRPF) à Madagascar sont: une planification de l’aménagement du paysage et un processus décisionnel communautaires; une coopération intersectorielle efficace et une coordination entre agences gouvernementales aux niveaux national, infranational et local; un renforcement de la capacité des institutions locales à mieux gérer les conflits sur l’utilisation et la propriété des terres; et une amélioration des politiques visant à une gestion intégrée des terres.

  7. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2006
    Congo

    Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.

  8. Library Resource
    Réglementations
    mars, 2017
    Congo

    Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

    Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

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