Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 14.
  1. Library Resource
    Réglementations
    juin, 2006
    Belgique

    Notamment, on ajoute un article 5bis intitulé «Obligation de prévention et de gestion du sol». Dans le chapitre IV du même décret il est inséré une section 6 concernant l’Organisations d'assainissement du sol.

    Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)

  2. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Cet arrêté ministériel fixe les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Ce décret porte la réglementation relative à l’assainissement du sol.

  4. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté fixe les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. Notamment, l’article 1er établit que les zones maritimes visées à l'article 3 de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, sont fixés comme suit: la zone maritime délimitée par Suez et le Détroit d'Ormuz au Nord, 10° Sud et 78° Est. Le texte comprend 2 articles.

  5. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Ce décret apporte des modifications à certains articles du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites. Le texte est formé par 4 articles.

    Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)

  6. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Cet arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres: Définitions (I); Etablissements et activités pouvant engendrer une pollution du sol (II); Agrément d'experts en assainissement du sol (III); Registre des terrains pollués et attestations du sol (IV); Normes d'assainissement du sol et valeurs de fond (V); Procédures d'appel visées dans le décret (VI); Sûretés financières (VII); Dispositions finales (VIII). Sont jointes 6 annexes à cet arrêté.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Cet arrêté de l'Exécutif flamand assure l'application du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Il est formé par 49 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II).

  8. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par catégorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que visé aux articles 3 et 4; 2) le type droite de régression tel que visé à l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que visé à l'article 6.

  9. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au présent décret. Le troisième titre intitulé «Assainissement du sol»est le titre plus important de l’arrêté.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page