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  1. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2016
    Mali

    Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de

  2. Library Resource
    Législation
    mars, 2017
    Mali

    La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc

  3. Library Resource
    Législation
    avril, 2017
    Mali

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  4. Library Resource
    Réglementations
    juillet, 2003
    Mali

    Le présent décret institue auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Nationale des Frontières (CNF) dont la mission d’assister le ministre chargé de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique nationale des frontières notamment en matière de coopération administrative, de délimitation des frontières et de concrétisation du concept de pays frontières.

  5. Library Resource
    Législation
    octobre, 2017
    Mali

    La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).

  6. Library Resource
    Réglementations
    août, 2003
    Mali

    Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU/SSAU) dont la mission est de: évaluer les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme déjà adoptés ; analyser et émettre un avis technique motivé sur les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme avant leurs approbations ; relire les textes relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme.

  7. Library Resource
    Législation
    mars, 2016
    Mali

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

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