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Législation
avril, 2017
Mali
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceRéglementationsjuillet, 2003Mali
Le présent décret institue auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Nationale des Frontières (CNF) dont la mission d’assister le ministre chargé de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique nationale des frontières notamment en matière de coopération administrative, de délimitation des frontières et de concrétisation du concept de pays frontières.
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Library ResourceLégislationmars, 1999Mali
La présente ordonnance crée un service central dénommé Direction Nationale des frontières a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale des frontières et d’assurer la coordination et le contrôle de l’action des autorités administratives, des services et des organes publics qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
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Library ResourceLégislationjuin, 2017Mali
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
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Library ResourceRéglementationsMali, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.
Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)
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Library ResourceLégislationMali, Afrique, Afrique occidentale
La présente loi modifie les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 97-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de Géomètre Expert.Aux termes de l’article 2 (nouveau), le Géomètre Expert procède en son nom et sous sa responsabilité au cours les opérations qu’il entreprend dans le domaine foncier, notamment les opérations topographiques de foncier et de cadastre ; la matérialisation des limites des biens fonciers, les opérations techniques ou aux études se rapportant aux travaux cadastraux et de lotissement, à l’évaluation, au partage, à la fusion ou à la mutation des biens fonciers.
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Library ResourceLégislationMali, Afrique, Afrique occidentale
La présente loi modifie les dispositions de la Loi N° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.En effet, l’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques exécute toutes les opérations cartographiques et topographiques en dehors de celles relatives aux travaux fonciers et cadastraux.
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Library ResourceLégislationMali, Afrique, Afrique occidentale
La présente ordonnance ratifie l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Library ResourceRéglementationsMali, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret ratifie la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.
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