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Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Constitution
    décembre, 1997
    Pologne

    The National Assembly approved the constitution which was drafted by a Constitutional Committee.

  2. Library Resource
    Constitution
    décembre, 1997
    Érythrée

    The constitution was unanimously approved by a Constituent Assembly. It has never been entirely put into force.

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