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  1. Library Resource
    Réglementations
    mai, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef

  2. Library Resource
    Réglementations
    février, 2017
    Burkina Faso

    Le présent décret détermine l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.

  3. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.Le jumelage est l’acte solennel par lequel, des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles, ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations d’amitié et de coopération en vue de la réalisation d’un idéal commun, notamment dans les domaines économique, cultu

  4. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret définit l’organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso. Le territoire national est organisé en circonscriptions administratives que sont: la région; la province; le département.

  5. Library Resource
    Législation
    mai, 2015
    Burkina Faso

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (APGMV) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010, dont objectif global est la réalisation de la Grande Muraille Verte dans les Etats membres pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification ainsi que la perte de biodiversité, afin d'engendrer des impacts socio-économiques hautement positifs sur les populations et d'assurer la gestion durable des ressources naturelles et le développement intégré des zones arides ciblées.

  6. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2015
    Burkina Faso

    Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national. Structure d’alerte et de veille, l’Observatoire national est chargé de prévenir et d’assurer la gestion intégrée des conflits communautaires au Burkina Faso.

  7. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2015
    Burkina Faso

    Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.

  8. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2013
    Burkina Faso

    Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.

  9. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret crée une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La CONACOD a pour mission de promouvoir la coopération décentralisée.

  10. Library Resource
    Réglementations
    février, 2017
    Burkina Faso

    Le présent décret détermine l'organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Le fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est un guichet du Fonds d'Intervention pour l’Environnement (FIE). II finance les activités du plan de réhabilitation et de fermeture des mines industrielles, semi-mécanisées et des sites d’exploitation industrielle de substances de carrières.

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