LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.
Résultats de la recherche
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresjanvier, 2024Mali
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Cas des communes rurales de Finkolo, Ganadougou et Gouandiaka
Documents de politique et mémoiresjanvier, 2024MaliLe Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation. Les autorités doivent largement partager le contenu de cette disposition avec les communautés locales lors du processus d’attribution de titres miniers. L’État doit également faire respecter le mécanisme de surveillance et de contrôle du cahier des charges à cet effet.
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Le cas de Tominian (région de San)
Documents de politique et mémoiresjanvier, 2024Mali -
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NOTES DE POSITIONNEMENT
Rapports et recherchesDocuments de politique et mémoiresseptembre, 2023Asie, Cambodge, MyanmarLes politiques de développement agricole en Asie du Sud-Est s’accompagnent très souvent de mutations foncières qui ont deux visages complémentaires : concentration foncière et exclusion.
En modifiant les perspectives de valorisation du foncier, les investissements dans l’irrigation tendent à renforcer ces tendances.
La question du foncier irrigué fait cependant l’objet de relativement peu d’attention ; mieux la prendre en compte est pourtant crucial dans une perspective d’un développement économique et social des territoires qui soit durable.
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresseptembre, 2019République centrafricaine
Les lois de la République du Congo et de la République centrafricaine (RCA) accordent une protection limitée aux communautés locales et populations autochtones (CLPA) en matière d’accès aux ressources foncières et forestières. Il arrive souvent que des concessions forestières chevauchent les territoires des CLPA et limitent leur accès aux terres et aux ressources. Cependant, les forêts communautaires gagnent progressivement du terrain dans la région.
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Défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes
Documents de politique et mémoiresmars, 2021Guinée -
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Un processus national REDD+ qui avance malgré l'instabilité
Manuels et directivesArticles et LivresDocuments de politique et mémoiresoctobre, 2021Afrique, République centrafricaineLa REDD+ en République centrafricaine est un véritable outil de développement durable, mené au plus haut niveau. Le soutien de CAFI pour la préparation d’un cadre national d’investissement pour la REDD+, que nous voulons robuste et intégrateur, est une opportunité stratégique de renforcer les efforts, les capacités et la gestion durable et démocratique de nos forêts, ce malgré les récents défis politiques et sécuritaires ».
Contexte et Avancées
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Vers une approche contextualisée
Documents de politique et mémoiresmai, 2020Burkina Faso -
Library ResourceDocuments de politique et mémoiresseptembre, 2006Burkina Faso
Au Burkina Faso, les agricultrices, majoritaires parmi les femmes, doivent se contenter de sols souvent dégradés, de superficies réduites. Les retours de migrants les exposent à des expropriations qui compromettent leurs activités agricoles et menacent l’alimentation familiale. La solution pour s’en sortir : négocier.
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresmai, 2021Cameroun
The Cameroonian government’s decision to reform the land legal framework is an opportunity to provide real protection for rural land tenure rights, in a context where major investments and projects are increasing tenure insecurity across the country. Responding to an invitation from the administration to help design this new framework, civil society stakeholders have issued multiple proposals over the years on the topics they think should be included in the new land law. The LandCam project has documented, analysed and consolidated these proposals.
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