Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970République démocratique du Congo
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencedécembre, 2009Angola, Antigua-et-Barbuda, Belize, Cap-Vert, Comores, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, République démocratique du Congo, Îles Cook, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigéria, Nioué, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Suriname, Eswatini, République-Unie de Tanzanie, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe, Afrique, Caraïbes, Océanie
Le Séminaire a mis l’accent sur des aspects pratiques et des réponses concrètes que les communautés rurales des pays ACP y apportent ou peuvent apporter à court ou moyen terme.
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