Au demeurant, bien accompagner et appuyer les communautés locales dans la défense de leurs droits fonciers suppose une bonne connaissance des mécanismes nationaux et supranationaux de protection des droits fonciers des communautés. Or, si les premiers sont connus et mobilisés par les acteurs et organisations dans le cadre de leur travail, les seconds restent encore largement méconnus et donc peu mobilisés dans la défense des droits fonciers des communautés locales.
Résultats de la recherche
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencedécembre, 2021Sénégal
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Innovative practices from the field and building on experience
Documents et rapports de conférencemai, 2021Kenya, Malawi, Somalie, République-Unie de Tanzanie, Afrique du Sud, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Guatemala, Colombie, MongolieAs part of the efforts to find sustainable solutions to complex land tenure issues, multi-stakeholder platforms (MSPs) create an inclusive forum where actors can discuss problems and propose solutions to improve governance of tenure and provide better access to natural resources. This publication highlights how MSPs at regional, national and local level demonstrate forward thinking, including innovative practices and approaches to respond to the above mentioned social challenges, for the benefit of all.
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Pratiques innovantes issues du terrain et enseignements tirés de l’expérience
Documents et rapports de conférencemai, 2021Kenya, Malawi, Somalie, République-Unie de Tanzanie, Afrique du Sud, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Guatemala, Colombie, MongolieDans le cadre de la recherche de réponses durables aux questions foncières complexes, les plateformes multi-acteurs offrent un lieu de débat ouvert qui permet aux acteurs d’aborder les problèmes et de proposer des solutions pour améliorer la gouvernance foncière et l’accès aux ressources naturelles.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencemars, 2020Mali
Cette note synthétise les présentations et les échanges qui ont eu lieu lors du séminaire dédié aux enjeux du foncier rural au Mali, organisé à l’initiative du CTFD en avril 2019.
Ces deux jours ont rassemblé une cinquantaine de participants venus du Mali et de France : des membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organisations paysannes, des représentants de l’Office du Niger et du ministère de l’Agriculture du Mali, ainsi que des chercheurs, experts fonciers, opérateurs de projets et des membres du CTFD et des agents de l’AFD en France.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférenceoctobre, 1970Ouganda
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Éthiopie, Royaume-Uni, Afrique
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Afrique
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Tunisie, Afrique
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencejanvier, 1992Afrique
L'urbanisation croissante, qui est due en parti a l'exode rural, est l'un des facteurs a l'origine de la répartition inégale de la population dans les pays africains. Ce phénomène a deux caractéristiques a savoir le pourcentage faible quoique croissant de la population urbaine et le taux d'accroissement élève des populations urbaines (ainsi que de la population totale).
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1971Afrique
Instinctivement, et intelligemment, l'homme veille autant qu'il le peut à ses besoins et c'est dans la société d'autres hommes qu'il y parvient le mieux. Il donne tout naturellement la priorité à sa propre protection et à son propre accomplissement, mais dans le cadre d'un groupe humain où ses responsabilités à l'égard des autres donnent tout leur sens aux droits que chacun revendique pour soi même.
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