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  1. Library Resource
    Plan National d’Affectation duTerritoireGabon :Situation des terres affectées

    Gabon : Situation des terres affectées

    Rapports et recherches
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 2016
    Gabon

    LePNATconstitueleplushautniveauduprocessuspolitiqueettechniquedel’utilisationduterritoire.
    LePNAToffrel’opportunitéd’encadrerdemanièrecohérentelesinitiativesdedéveloppementenmaximisantlesopportunitésd’optimisationetenminimisantlesrisquesdeconflitscar,résultantd’unecollaborationentretouslesministères,ilconstituelepremierdispositifdegestionduterritoireentièrementissudesadministrationsgabonaisesetdevientl’instancederéférenced’uneplanificationcohérenteduterritoire.

  2. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Gabon

    Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.

  3. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Tchad

    Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme

    textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.

  4. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    République démocratique du Congo

    Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.

  5. Library Resource
    Les propositions de la société civile pour la réforme fonciere au Cameroun - LandCam.png
    Documents et rapports de conférence
    juillet, 2019
    Afrique sub-saharienne, Cameroun

    Date: juillet 2019

    Source: FarmlandgrabLandCam

    Par: Wouri Consulting et Samuel Nguiffo/ LandCam (CED, RELUFA, IIED)

    Les propositions de la société civile pour la réforme foncière au Cameroun : Évaluation du cadre juridique à la lumière des textes existants

  6. Library Resource
    The recognition of the customary land rights: lessons from the Province of Bié in Angola cover image
    Documents et rapports de conférence
    juillet, 2017
    Angola

    Effective recognition of customary land rights is still a challenge in Angola, as in many other African countries. Despite customary land rights of the traditional rural communities are expressly recognized in the 2004 National Land Law, very few communities in Angola have been able to register their land. In the Province of Bié, in Angola central highlands, only five customary collective land titles (called Dominio Util Consuetudinario) had been issued within the period 2004-2015.

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