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  1. Library Resource
    Rapports et recherches
    septembre, 1970
    Maroc

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

  2. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Tunisie, Afrique

    Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

  3. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    septembre, 1970
    Maroc

    The system of registration "based on the above principles has the following characteristics: Each accurately delimited property is inscribed in a land register under a. name and number and with topographical and legal data which show clearly and accurately the right of its owner. The real right of charges^ transfers of ownership and changes concerning a property are indicated in the land registers which constitute in short, the complete and detailed record of each registered property.

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