Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Articles et Livres
    décembre, 1974
    Honduras, États-Unis d'Amérique, Philippines, Libye, Italie, Équateur, Jamaïque, Inde, Niger, Mexique

    An international journal of forestry and forest industries

  2. Library Resource
    Législation
    mars, 1974
    Tunisie

    Cette loi porte liquidation de tous les droits d'enzel grevant les immeubles à vocation agricole ainsi que toutes les inscriptions correspondantes aux droits d'enzel figurant sur tous les titres de propriété des immeubles à vocation agricole. Les débienzélistes sont déclarés titulaires de la pleine propriété des immeubles à vocation agricoles. Ces dispositions sont étendues aux rentes de " kirdar" grevany les immeubles à vocation agricole.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page