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  1. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer tou

  2. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue

  3. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm

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