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  1. Library Resource

    Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification 2001

    Politiques nationales
    janvier, 2001
    Maroc
    Terres, changement climatique et environnement
    jeunesse
    environnement
    catastrophe naturelle
    gestion foncière
    gouvernance foncière

    Le Programme d’Action National de lutte contre la Désertification (PAN) qui constitue l’outil essentiel de mise en œuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification au Maroc est fondé sur les principes de : la prise en compte des facteurs de blocage, la promotion d'une approche globale et participative, le principe d'intégration, la tâche d'intégration, le principe de concertation, le principe de la décentralisation, le principe d'une approche spatiale, le principe de durée et de souplesse, la promotion de l’approche genre.De façon globale, le Programme d’Action Natio

  2. Library Resource

    Loi n° 2017-52 du 4 juillet 2017, relative à la modification des dispositions de la loi n° 95- 21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.

    Réglementations
    juillet, 2017
    Tunisie
    terre agricole

    La présente loi modifie les dispositions de l’article 32 bis à la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.Cette loi régularise la situation foncière des ex-coopérateurs des unités coopératives de production agricole dissoutes avant sa promulgation, contrairement aux dispositions de l'article 17 de la présente loi.Le prix de cession est fixé par trois experts. La liste des coopératives intéressées est fixée par décret gouvernemental.

  4. Library Resource

    Décret n° 2-00-474 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique.

    Réglementations
    novembre, 2000
    Maroc
    droits d' usage
    droits d'utilisation de l'eau
    Propriété publique

    Le présent décret fixe la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique. Ce texte définit la composition et le fonctionnement du cadre institutionnel de cette procédure. Ce décret abroge les dispositions de l'arrêté du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) relatif à l'application du dahir du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) sur le régime des eaux, en ce qui concerne la reconnaissance des droits de propriété, d'usage ou d'usufruit sur le domaine public hydraulique.

  7. Library Resource

    Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et l’aquaculture.

    Législation
    avril, 2015
    Algérie
    Terres, changement climatique et environnement
    pêches
    zone protégée
    zone côtière
    concession (foncière)
    gestion foncière

    La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de

  8. Library Resource

    Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.

    Législation
    juillet, 2015
    Maroc
    Terres, changement climatique et environnement
    environnement
    pêches
    gestion foncière
    zone côtière

    La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.Elle a pour objet de : préserver l'équilibre des écosystèmes du littoral, la biodiversité et de protéger le patrimoine naturel et culturel, les sites historiques, archéologiques, écologiques et les paysages naturels ; prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assurer la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés; assurer le libre accès du public au rivage de la mer et;

  9. Library Resource

    Décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie
    Régime urbain
    aménagement du territoire
    zone urbaine
    concession (foncière)

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue

  10. Library Resource

    Five-year Development Plan 2016 – 2020 for the Agricultural, Marine Fisheries and Natural Resources Sectors.

    Politiques nationales
    août, 2016
    Tunisie
    Terre et genre
    Terres, changement climatique et environnement
    Restauration des paysages forestiers
    Régimes forestiers
    gestion de terre agricole
    terre agricole
    zone protégée
    Propriété publique
    agriculteur
    système d'exploitation agricole
    gouvernance foncière
    environnement
    pêches
    gestion foncière
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    conservation des forêts
    terrain forestier
    propriété foncière

    This sectoral document aims to illustrate and analyse the main factors of development policy concerning some sectors of fundamental importance for the Tunisian economy.Strategic objectives for the agricultural sector are (i) the natural resources sustainable development together with the reduction of the impacts of climate change through traditional water resources mobilization form groundwater and non-traditional water resources from desalinization and use of treated water; (ii) addressing real estate situations, resistance to ownership dispersion and exploitation of agricultural lands; (i

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