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  1. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2001
    Maroc

    Le Programme d’Action National de lutte contre la Désertification (PAN) qui constitue l’outil essentiel de mise en œuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification au Maroc est fondé sur les principes de : la prise en compte des facteurs de blocage, la promotion d'une approche globale et participative, le principe d'intégration, la tâche d'intégration, le principe de concertation, le principe de la décentralisation, le principe d'une approche spatiale, le principe de durée et de souplesse, la promotion de l’approche genre.De façon globale, le Programme d’Action Natio

  2. Library Resource
    Législation
    avril, 2015
    Algérie

    La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de

  3. Library Resource
    Politiques nationales
    août, 2016
    Tunisie

    This sectoral document aims to illustrate and analyse the main factors of development policy concerning some sectors of fundamental importance for the Tunisian economy.Strategic objectives for the agricultural sector are (i) the natural resources sustainable development together with the reduction of the impacts of climate change through traditional water resources mobilization form groundwater and non-traditional water resources from desalinization and use of treated water; (ii) addressing real estate situations, resistance to ownership dispersion and exploitation of agricultural lands; (i

  4. Library Resource
    Législation
    juillet, 2015
    Maroc

    La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.Elle a pour objet de : préserver l'équilibre des écosystèmes du littoral, la biodiversité et de protéger le patrimoine naturel et culturel, les sites historiques, archéologiques, écologiques et les paysages naturels ; prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assurer la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés; assurer le libre accès du public au rivage de la mer et;

  5. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2016
    Tunisie

    The Guidance document for the Development Plan 2016 – 2020 is the result of the first of three phases aiming at the management of economic and social transformation consequent to the new political climate in Tunisia and indicates the development goals and strategies for the next five years, starting from an objective perspective on the development reality of the country.

  6. Library Resource
    Politiques nationales
    décembre, 2007
    Maroc

    Le Plan d’action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) s’inscrit dans le cadre d’un programme décennal (2005-2014) qui consacre la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et vise (i) la lutte contre la désertification, (ii) la conservation et le développement des ressources forestières et (iii) le développement humain dans les espaces forestiers et péri-forestiers.

  7. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2003
    Algérie

    Le Programme d'action national de lutte contre la désertification fixe des modalités d’articulation entre les actions et différents programmes sectoriels mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre la désertification et dégager les moyens nécessaires et supplémentaires afin de soutenir la mise en œuvre de ces actions par la recherche d’une synergie et d’une harmonisation que doit induire le processus du PAN.

  8. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2013
    Maroc

    Dans le contexte de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, le Maroc s’est dote d’un Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PANLCD).

  9. Library Resource
    Réglementations
    février, 2016
    Algérie

    Le présent décret fixe les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l’octroi de l’autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

  10. Library Resource
    Réglementations
    mars, 2016
    Algérie

    Le présent décret fixe les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya, en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est un instrument de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la wilaya ayant pour objectif d’assurer la cohérence entre : les instruments hiérarchisés d’aménagement du territoire situés en amont : le schéma natio

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