Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 48.-
Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
-
Library ResourceLégislation et politiquesmars, 1973Maroc
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
-
Library ResourceLégislation et politiquesjanvier, 2023Maroc
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
-
Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
-
Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2001Maroc
Le Programme d’Action National de lutte contre la Désertification (PAN) qui constitue l’outil essentiel de mise en œuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification au Maroc est fondé sur les principes de : la prise en compte des facteurs de blocage, la promotion d'une approche globale et participative, le principe d'intégration, la tâche d'intégration, le principe de concertation, le principe de la décentralisation, le principe d'une approche spatiale, le principe de durée et de souplesse, la promotion de l’approche genre.De façon globale, le Programme d’Action Natio
-
Library ResourceRéglementationsjuin, 2015Tunisie
Le présent arrêté fixe les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre pour les immeubles faisant l’objet des travaux techniques relatifs à l’immatriculation foncière facultative, aux lotissements et aux morcellements.
-
Library ResourcePolitiques nationalesaoût, 2016Tunisie
This sectoral document aims to illustrate and analyse the main factors of development policy concerning some sectors of fundamental importance for the Tunisian economy.Strategic objectives for the agricultural sector are (i) the natural resources sustainable development together with the reduction of the impacts of climate change through traditional water resources mobilization form groundwater and non-traditional water resources from desalinization and use of treated water; (ii) addressing real estate situations, resistance to ownership dispersion and exploitation of agricultural lands; (i
-
Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2013Maroc
Dans le contexte de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, le Maroc s’est dote d’un Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PANLCD).
-
Library ResourceRéglementationsoctobre, 2017Tunisie
Le présent arrêté complète l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre. En effet, il ajoute à l'article 9 du titre III de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et du cadastre mentionné ci-dessus, dans sa partie relative aux tarifs d'immatriculation foncière obligatoire (cadastre) un troisième point portant sur les travaux le bornage et levé et l’établissement des plans.
-
Library ResourceRéglementationsfévrier, 2016Maroc
Le présent décret modifie le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n°30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.