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  1. Library Resource
    Législation
    avril, 2015
    Algérie

    La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de

  2. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue

  3. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer tou

  4. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2003
    Algérie

    Le Programme d'action national de lutte contre la désertification fixe des modalités d’articulation entre les actions et différents programmes sectoriels mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre la désertification et dégager les moyens nécessaires et supplémentaires afin de soutenir la mise en œuvre de ces actions par la recherche d’une synergie et d’une harmonisation que doit induire le processus du PAN.

  5. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2016
    Algérie

    Le présent arrêté fixe les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture détenues par l’Etat, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.

  6. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2006
    Algérie

    Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm

  7. Library Resource
    Réglementations
    juin, 2016
    Algérie

    Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement au 4 novembre 2015, date de promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du

  8. Library Resource
    Réglementations
    février, 2016
    Algérie

    Le présent décret fixe les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l’octroi de l’autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

  9. Library Resource
    Réglementations
    mars, 2016
    Algérie

    Le présent décret fixe les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya, en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est un instrument de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la wilaya ayant pour objectif d’assurer la cohérence entre : les instruments hiérarchisés d’aménagement du territoire situés en amont : le schéma natio

  10. Library Resource
    Réglementations
    novembre, 2016
    Algérie

    Le présent décret déclare et déclasse les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe et aux plans joints, en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST), en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, relative aux zones d’expansion et sites touristiques.

    Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)

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