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  1. Library Resource
    Rapports et recherches
    mars, 2017
    Maroc

    Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?

  2. Library Resource
    Articles et Livres
    mai, 2017
    Maroc

    Des facteurs variés tels que les politiques publiques en faveur du relogement des populations démunies, la promotion de la privatisation des droits fonciers agricoles, ainsi que plus généralement la croissance économique ont favorisé l’étalement urbain dans les principales villes du Maghreb dont Meknès au Maroc. Cette urbanisation s’intensifie au détriment des terres à fort potentiel agronomique malgré les lois pour la préservation des terres agricoles. À Meknès, les agriculteurs familiaux situés en périphérie urbaine ont fourni la grande majorité du foncier constructible.

  3. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Maroc

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  4. Library Resource
    Articles et Livres
    Rapports et recherches
    juin, 2022
    Maroc

    Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

  5. Library Resource
    Articles et Livres
    avril, 2014
    Maroc

    A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.

  6. Library Resource
    Articles et Livres
    décembre, 2019
    Maroc

    Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion. Trois nouvelles lois les concernant depuis fin 2019 promeuvent leur privatisation, appelée aussi melkisation, en favorisant l’investissement agricole par les ayants droit et l’ouverture aux investisseurs privés. Cet article propose une analyse croisée du processus politico-juridique de cette réforme et des réalités locales envisagées en termes d’accaparement de terres par les ayants droit.

  7. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2021
    Maroc

    Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance.

  8. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2021
    Maroc

    A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif surle rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dansun système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production dulogement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.

  9. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2022
    Maroc

    Cet articleaborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâbaprovoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.

  10. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2017
    Maroc

    Au Maroc, un intérêt accru est porté aujourd’hui aux soulaliyates  [1] qui sont des femmes appartenant à des collectivités dites ‘ethniques’ et revendiquant le droit de bénéficier — comme les hommes — des terres collectives de ces dernières. L’exclusion des femmes de ce droit n’est pas un phénomène nouveau.

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