Ce guide est le fruit d’une série de sessions de renforcement des capacités sur le Consentement Préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) organisé par la FAO et l’Agence Foncière Agricole (AFA) entre mai et novembre 2018*.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 16.-
Library ResourceRapports et recherchesnovembre, 2019Tunisie
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2013Algérie, Égypte, Espagne, Iraq, Jordanie, Oman, République arabe syrienne, Tunisie, Italie, Sri Lanka, Asie, Afrique septentrionale
For many centuries, the people of the Near East and North Africa (NENA) Region were able to cope, and even flourish, under conditions of water scarcity. However, with decades of relentless high rate of population growth, rapid urbanization, and uncharacteristically excessive consumption patterns, the region is now facing unprecedented levels of pressure on its natural resources.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2010Afrique, Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie, Mauritanie, Asie, Afghanistan, Iran, Bahreïn, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Émirats arabes unis, Yémen, Global
The Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) and several development partners are working together with countries to prepare Voluntary Guidelines that will provide practical guidance to states, civil society, the private sector, academic and research institutions, donors and development specialists on the responsible governance of tenure.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2010Algérie, Qatar, Égypte, Mauritanie, Iraq, Afghanistan, Iran, Jordanie, Yémen, Libye, Oman, République arabe syrienne, Émirats arabes unis, Tunisie, Liban, Soudan, Bahreïn, Arabie saoudite, Koweït, Asie, Afrique, Global
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 1998Serbie, France, Macédoine du Nord, Bangladesh, Honduras, États-Unis d'Amérique, El Salvador, Chili, Guatemala, Colombie, Kenya, Maroc, Japon, Ouganda, Albanie, Italie, République-Unie de Tanzanie, Équateur, Tunisie, Sénégal, Soudan, Paraguay, Mexique, Brésil, Amériques
This issue of Land Reform, Land Settlement and Cooperatives includes interesting descriptions of land tenure and related policies in Uganda, Tunisia, the United Republic of Tanzania and Morocco. Two thought-provoking articles on access to land and other assets focus on policies to reduce poverty and the function of markets in the allocation of production resources. In the first, J. Melmed-Sanjak and S.
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Library ResourceLégislationTunisie, Afrique, Afrique septentrionale
La présente loi fixe notamment les principes fondamentaux relatifs à l'octroi des concessions, à leur exécution et contrôle, de même qu'il détermine le régime juridique des constructions, ouvrages et installations nécessaires à leur exécution ainsi que les obligations relatives à l'utilisation et à l'exploitation du domaine public.
Mis en oeuvre par: Décret nº 2008-2034 fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipement fixes édifiés dans le cadre des concessions. (2008-05-26)
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Library ResourceRéglementationsTunisie, Afrique, Afrique septentrionale
Est approuvé le contrat de concession annexé au présent arrêté établi à la date du 23 novembre 2010 entre le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche d'un côté et à Madame Chérifa Khalsi, en sa qualité de représentant légal de la société « Ras Addar Aqua Sport City – RAASC » d'un autre côté et relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique dans le domaine forestier de l'Etat.La concession pour la réalisation et l’exploitation ou l’exploitation des parcs urbains a pour objectif de permettre à des entreprises publiques ou privée
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Library ResourceRéglementationsTunisie, Afrique, Afrique septentrionale
Les droits réels grevant les ouvrages d'assainissement, constructions et équipements fixes y afférents édifiés pour l'exercice de l'activité prévue par le contrat de concession sont inscrits au registre visé à l'article premier du présent décret. Ils y sont aussi inscrits, les droits des créanciers hypothécaires grevant ces constructions, ouvrages et équipements fixes.
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Library ResourceRéglementationsTunisie, Afrique, Afrique septentrionale
La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières procède à la tenue d'un registre dénommé "registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre des concessions". Les droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés par les concessionnaires pour l'exercice de leurs activités durant la période des concessions sont inscrits au registre.
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Library Resourcemars, 2014Tunisie
The Tunisia agricultural finance study
was carried out in response to a request made in December
2009 by the Tunisian Ministry of Agriculture (MoA) for
support for a study on the key constraints in agricultural
finance. Technical and financial support was specifically
requested for: (i) a comprehensive diagnostic analysis of
the current mechanisms and problems of financing of the
agricultural sector in Tunisia, including those by financial
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