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  1. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Tunisie, Afrique

    Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

  2. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    février, 1987
    Soudan, Somalie

    Dans son budget programme pour la période biennale 1986-1987 qui a été entérine par la onzième réunion do la Conférence des ministres tenue à Addis-Abeba en mai 1985 et ultérieurement approuve par la quarantième session de l'Assemblée générale des Nations Unie. Le présent rapport, est un résume des principales questions soulèves lors du séminaire et des mesures pratiques envisagées pour améliorer les moyens des pays dans le domaine de la commercialisation agricole pour ce qui est des arrangements sous-régionaux en matière de CTPD.

  3. Library Resource

    Document établi par la Division Mixte CEA/FAO de l'agriculture

    Rapports et recherches
    novembre, 1969
    Afrique, Afrique septentrionale

    La Division mixte CEA/fao de lfagriculture a été invitée à collaborer

    avec la Division de l'industrie été de l'habitat à l'élaboration d'une étude révisé l'industrialisation et la cooperation economique dans la sousre gifcn de l'Afrique du nord, en établissant la partie de l'étude relative au secteur agricole (1963-1980)

  4. Library Resource
    Rapports et recherches
    octobre, 1996
    Maroc, Afrique

    L’administration de la conservation Foncière, du cadastre et de la Cartographie (ACFCC) sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole, est I’organisme officiel chargé de I’établissement et maintenance de la carte Topographique de base du Royaume.

  5. Library Resource
    Rapports et recherches
    septembre, 1970
    Maroc

    Les résultats obtenus doiverit rester dans le cadre des tolerances exigées et satisfaire aux calculs de contrftle executes simultanément.

  6. Library Resource
    Rapports et recherches
    septembre, 1970
    Maroc

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

  7. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1972
    Tunisie

    Les origines du cadastre en Tunisie rementent à l'occupation romaine. Au début, la découverte de vestiges de cadastration romaine a pu se faire grâce a l'examen de plans et cartes topographiques levés par des procédés terrestres; cet examen a permis de tirer les caractéristiques de ‘orientation des lignes et des dimensions du carroyage.

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