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  1. Library Resource
    Législation
    septembre, 2020
    Sénégal

    Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.

  2. Library Resource

    Horizon 2035

    Politiques nationales
    juin, 2020
    Sénégal

    Le présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :

    • Première partie : Analyse du territoire ;

    • Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;

    • Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.

  3. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2017
    Sénégal

    Le présent décret fixe les attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière, gouvernance territoriale, de développement et d’aménagement du territoire. A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l’ensemble du territoire.

  4. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2006
    Sénégal

    Face à l’avancée de la mer, l’érosion côtière, la perte des plages ; la désertification, la réduction des mangroves et autre zones de frayères, la perte des terres arables et autres pâturages ; la salinisation des eaux, la réduction ou l’insuffisance de la disponibilité de l’eau pour l’irrigation et la boisson et autres activités productrices, le Sénégal a élaboré son Plan d’Action National d’Adaptation (PANA) dont l’objectif est de proposer des options ou solutions d’adaptation face aux impacts négatifs des changements climatiques dans les secteurs économique clés (les ressources en eau, l

  5. Library Resource
    Réglementations
    novembre, 2009
    Sénégal

    Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations.

  6. Library Resource
    Réglementations
    septembre, 2017
    Sénégal

    Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

  7. Library Resource
    Législation
    février, 2014
    Sénégal

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.

  8. Library Resource
    Réglementations
    mai, 2017
    Sénégal

    Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites. La Zone économique spéciale intégrée de Diass est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement d’excellence pour l’entreprise, incluant une fiscalité incitative, des infrastructures de qualité, une régulation, une administration et une gestion opérationnelle répondant aux meilleurs standards internationaux.

  9. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2016
    Sénégal

    Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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