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  1. Library Resource
    Réglementations
    mai, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef

  2. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

    Modifie: Loi nº 24-2008 portant modifivation de la loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (2008-05-06)
    Abroge: Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. (1997-02-06)

  3. Library Resource
    Réglementations
    février, 2014
    Afrique, Afrique occidentale, Burkina Faso

    Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.Par ailleurs, il crée à l’intérieur du domaine foncier de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré dite «Zone de Concentration».La zone de concentration est aménagée principalement à des fins d’activités agricoles, piscicoles, p

  4. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exercice des droits d’usage pour l’exploitation des ressources pastorales dans les espaces pastoraux.

    Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

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