Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceLégislationavril, 2017Mali
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Library ResourcePolitiques nationalesMali, Afrique, Afrique occidentale
Le présent document constitue l'actualisation du Schéma Directeur du secteur Développement Rural (SDDR) Version 2000.
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Library ResourceLégislationMali, Afrique, Afrique occidentale
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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Library ResourceConventions internationales et traitésMali, Niger, Afrique, Afrique occidentale
Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.
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