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  1. Library Resource
    Politiques nationales
    Cameroun, Afrique, Afrique centrale

    Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisation et de mise en cohérence des initiatives de gestion durable des eaux et des sols, permettant de répondre aux objectifs de production soutenue dans le secteur agro sylvo pastoral, tels que définis dan

  2. Library Resource
    Politiques nationales
    Tchad, Afrique, Afrique centrale

    Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée.

  3. Library Resource

    Decreto n. 58/07 de 13 de Julho.

    Réglementations
    Angola, Afrique, Afrique centrale

    This Decree approves the General Regulation for Land Concession. This Regulation, consisting of 10 Chapters, specifies the general basis of the legal regime defined by Law No. 9/04. It establishes the legal framework for the concession of free lands within the Republic of Angola. It does not apply for private property lands, which will be regulated by the Civil Code. This Regulation aims at: defining the process of concession, recognition, transmission, usufruct and the end of rights on such lands.

  4. Library Resource

    Decreto Presidencial n. 2/12, de 9 de Janeiro.

    Réglementations
    Angola, Afrique, Afrique centrale

    This Presidential Decree approves the mid-term Development Plan 2009-2013 for the Province of Huíla (in the Annex). The above mentioned Plan specifies the projects prescribed by the General Budget of 2012 under the Development Programme of this Province. Moreover, this Plan establishes priority projects to be assessed and eventually implemented and treated in coordination with the executive central services.

  5. Library Resource
    Cameroun, Afrique, Afrique centrale

    Cette décision autorise la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixe les modalités d'utilisation. Les modèles du passeport pour le bétail et du certificat international sont annexés à la présente décision.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Cameroun, Afrique, Afrique centrale

    Ce décret porte composition, attributions et modalités de fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 12 du décret nº 76-166 du 27 avril 1976, fixant les modalités de gestion du domaine national. Cette commission est chargée notamment: d'organiser l'espace rural en zones agricoles et zones d'élevage; de définir les modalités d'utilisation des zones mixtes, qui sont insusceptibles d'appropriation privée; d'assurer le respect des délimitations agro-pastorales et de règler les litiges agro-pastoraux.

  7. Library Resource
    Législation
    République centrafricaine, Afrique, Afrique centrale

    Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

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