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    Act No. CXXII of 2013 concerning agricultural and forestry land trade.

    2013. évi CXXII. törvény a mező- és erdőgazdasági földek forgalmáról

    Législation
    Hongrie, Europe orientale, Europe
    Terre et genre
    Régimes forestiers
    terre agricole
    Propriété publique
    droits d' usage
    Propriété privée
    forêts privées
    droit d' héritage sur la terre
    loi foncière
    terrain forestier
    bail
    systèmes de tenure
    propriété foncière
    terre

    This Act lays down rules regarding the acquisition of property rights of agricultural and forestry lands, the institution of usufruct right on such lands, the use of land, the control on restrictions relative to the acquisition of land, and rules regarding local land commissions. This Act applies to all land in the national territory.

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