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  1. Library Resource
    Législation
    novembre, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  2. Library Resource
    Articles et Livres
    décembre, 2000
    Mozambique, Égypte, Viet Nam, Asie, Afrique
  3. Library Resource
    Articles et Livres
    décembre, 2000
    République de Corée, Italie, Chine, Philippines
  4. Library Resource
    Législation et politiques
    Législation
    décembre, 2000
    Belize

    The Act provides for acquisition of private land by the Crown and related procedures.The Act consists of 36 sections divided into 8 Parts: Preliminary (I); Compulsory Acquisition of land and Abandonment of Acquisition (II); Appointment and Powers of Board of Assessment (III); Determination of Small Claims for Compensation (IV); Provisions Governing Assessment of Compensation, etc.

  5. Library Resource
    Législation
    novembre, 2000
    Philippines

     An Act to Facilitate the Acquistion of Right of Way, Site or Location for National Government Infracture Projects and for other Purposes

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