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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2012Afrique centrale
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2012
L’ampleur du phénomène d’artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéensoblige à s’interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement cesterres contre l'étalement urbain et résidentiel. C’est avec cet objectif et dans la perspective d’apporter desconnaissances utiles aux décideurs publics qu’un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et decomparaisons d'expériences sur la question foncière s’est constitué en 2007.
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Library ResourceLégislationaoût, 2012Gabon
La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, fixe les modalités de concession par l'État ou les collectivités locales de certaines opérations d'aménagement foncier à une personne morale, publique ou privée de droit gabonais, dénommée l'aménageur.
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2012Global
Ce rapport présente la synthèse des conclusions du projet1 sur les Pressions commerciales sur les terres dans le monde, coordonné par le Secrétariat de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) avec le soutien d’un de ses membres, le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), et la collaboration de plus de quarante organisations locales et de la société civile, universitaires et instituts de recherche du monde entier.
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Library ResourceRessources et Outils d'entraînementjanvier, 2012Global
This Gender Evaluation Criteria (GEC) matrix has been extracted from the GLTN publication entitled Designing and Evaluating Land Tools with a Gender Perspective: A Training Package for Land Professionals
Language: English, Spanish, French, Arabic
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