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  1. marché foncier
  2. 2012
  3. French
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  2. Library Resource

    Modes de régulation de l'usage des terres en Méditerranée et protection des terres agricoles

    Articles et Livres
    décembre, 2012
    Régime urbain
    Terre et investissements
    urbanisation
    utilisation des terres
    marché foncier
    zonage

    L’ampleur du phénomène d’artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéensoblige à s’interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement cesterres contre l'étalement urbain et résidentiel. C’est avec cet objectif et dans la perspective d’apporter desconnaissances utiles aux décideurs publics qu’un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et decomparaisons d'expériences sur la question foncière s’est constitué en 2007.

  3. Library Resource

    Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise.

    Législation
    août, 2012
    Gabon
    aménagement du territoire
    concession (foncière)

    La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, fixe les modalités de concession par l'État ou les collectivités locales de certaines opérations d'aménagement foncier à une personne morale, publique ou privée de droit gabonais, dénommée l'aménageur.

  4. Library Resource

    Les droits fonciers et la ruée sur les terres

    Rapports et recherches
    janvier, 2012
    Global
    Terre et investissements
    accaparement foncier

    Ce rapport présente la synthèse des conclusions du projet1 sur les Pressions commerciales sur les terres dans le monde, coordonné par le Secrétariat de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) avec le soutien d’un de ses membres, le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), et la collaboration de plus de quarante organisations locales et de la société civile, universitaires et instituts de recherche du monde entier.

  5. Library Resource

    Gender evaluation criteria for large-scale land tools: How can we judge if a land tool is responsive to both women and men’s needs?

    Ressources et Outils d'entraînement
    janvier, 2012
    Global
    Terre et genre
    Terre et investissements
    développement des capacités
    environnement
    industries extractives
    agriculteur
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    accaparement foncier
    politique foncière
    droit foncier
    paysannat sans terre
    gestion des ressources naturelles
    développement rural
    femme

    This Gender Evaluation Criteria (GEC) matrix has been extracted from the GLTN publication entitled Designing and Evaluating Land Tools with a Gender Perspective: A Training Package for Land Professionals

    Language: English, Spanish, French, Arabic

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