En Afrique subsaharienne, en 2020, 98 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans n’étaient pas scolarisés et le taux d’achèvement du premier cycle des études secondaires n’était que de 46 % en 2022 (Unesco).
À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.
Une lettre du Président de la République Malgache sur la sécurisation foncière datée du 25 mai 2022 a annoncé le rétablissement des droits fonciers des occupants des propriétés foncières privées non titrées (PPNT) qui avaient été mis à mal par la loi 2021-016. La confirmation devrait être officialisée par le vote d’un nouveau texte par les députés et sénateurs avant la fin de la session parlementaire début juillet. Cette lettre a également annoncé l’organisation d’un Colloque National sur le Foncier du 8 au 10 juin.
La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolètes; les responsabilités relatives à l’exercice des fonctions des agents des services fonciers; les pénalités diverses en matière foncière; le régime de l’abus de droit de propriété.
Date: 2018
Source: Foncier & Développement
Par: Société française d'économie rurale
Ce nouveau numéro de la Revue d’Economie Rurale aborde les cas des investissements agrobusiness au Sénégal et de la régulation des marchés fonciers à Madagascar. Présentation de ces deux articles en quelques lignes :
Document de travail sur les régimes fonciers 19. Ce rapport a été écrit faisant partie du processus global de consultation et d’élaboration des Directives Volontaires et vise à contribuer à la préparation subséquente du Guide Technique pour le Genre. Le rapport contextualise et définit le genre dans le cadre des Directives Volontaires, explique ce que signifie gouvernance foncière d’une prospective genre et identifie et analyse les principaux thèmes et questions.
En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux autres spécialistes du foncier.
Dans le cadre de l'initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles, une réunion de consultation régionale était organisée à Ouagadougou, Burkina Faso les 23-25 juin 2010. La réunion était une occasion d'échanger des expériences et de discuter des questions et des actions de gouvernance foncière à être intégrées dans les Directives Volontaires. Cette évaluation régionale synthétise les résultats de la réunion de consultation.
L’annulation du principe de la présomption de domanialité ainsi que la mise en place de la propriété foncière privée non titrée par la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les statuts des terres à Madagascar a impliqué une révision de la loi sur le domaine privé national. La présente Loi établit les nouvelles modalités de gestion de son patrimoine, notamment immobilier et mobilier par l’Etat.
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