En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.
Résultats de la recherche
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Library ResourceArticles et Livresavril, 2022République centrafricaine
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Library ResourceLégislation et politiquesjuin, 2018Congo
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Library ResourceRapports et recherchesDocuments et rapports de conférencemars, 2019Tchad
L’accaparement des terres au Tchad est un phénomène nouveau, massif, et accumulateur visant le contrôle de large partie de terres riches agricoles. Le contexte tchadien correspond plus ou moins aux critères globalement admis pour définir l’accaparement des terres : la taille des emprises, les acteurs (passifs ou actifs), le contrôle des procédures, la légalité des acquisitions et l’utilisation des terres cédées. Les investisseurs étrangers se sont encore peu intéressés au foncier agricole tchadien. Le phénomène est porté par une classe d’investisseurs locaux.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2020Tchad
Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2022Tchad
This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférenceaoût, 2022Angola
Apresentação feita durante a Conferência Episcopal de Angola e São Tomé. Inclui explicações sobre a classificação de terrenos em Angola, o significado de terra na legislação fundiária e na cultura angolana, a matrix de governança de terras, os desafios para a proteção de territórios tradicionais, entre outros temas. Apresentação feita por Bernardo Castro.
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Library ResourceRapports et recherchesoctobre, 2016Cameroun
Backroom Bullying: The Role of the United States Government in the Herakles Farms’ Land Grab in Cameroon, shows how bullying by US government officials may have played a critical role in the granting of nearly 20,000 ha by the Cameroonian government to the US-based firm Herakles Farms in 2013, instead of the cancellation of clearly flawed project.
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Library ResourceRapports et recherchesdécembre, 2014Cameroun, Afrique centrale
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2013Afrique centrale
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