Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 65.
  1. Library Resource
    Articles et Livres
    avril, 2022
    République centrafricaine

    En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.

  2. Library Resource
    Analyse du processus d’extension de la ville de N’Djamena au Tchad (1900 – 2018)
    Rapports et recherches
    Documents et rapports de conférence
    mars, 2019
    Tchad

    L’accaparement des terres au Tchad est un phénomène nouveau, massif, et accumulateur visant le contrôle de large partie de terres riches agricoles. Le contexte tchadien correspond plus ou moins aux critères globalement admis pour définir l’accaparement des terres : la taille des emprises, les acteurs (passifs ou actifs), le contrôle des procédures, la légalité des acquisitions et l’utilisation des terres cédées. Les investisseurs étrangers se sont encore peu intéressés au foncier agricole tchadien. Le phénomène est porté par une classe d’investisseurs locaux.

  3. Library Resource
    Cahier du foncier au Tchad book cover
    Articles et Livres
    décembre, 2020
    Tchad

    Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.

  4. Library Resource
    chad flag
    Législation et politiques
    Législation
    juillet, 1967
    Tchad

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  5. Library Resource
    Chad - An Analysis of Constraints and Opportunities in the Development of the Agriculture Subsector
    Rapports et recherches
    janvier, 2022
    Tchad

    This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.

  6. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    août, 2022
    Angola

    Apresentação feita durante a Conferência Episcopal de Angola e São Tomé. Inclui explicações sobre a classificação de terrenos em Angola, o significado de terra na legislação fundiária e na cultura angolana, a matrix de governança de terras, os desafios para a proteção de territórios tradicionais, entre outros temas. Apresentação feita por Bernardo Castro.

  7. Library Resource
    Rapports et recherches
    octobre, 2016
    Cameroun

    Backroom Bullying: The Role of the United States Government in the Herakles Farms’ Land Grab in Cameroon, shows how bullying by US government officials may have played a critical role in the granting of nearly 20,000 ha by the Cameroonian government to the US-based firm Herakles Farms in 2013, instead of the cancellation of clearly flawed project.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page