Ce guide est le fruit d’une série de sessions de renforcement des capacités sur le Consentement Préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) organisé par la FAO et l’Agence Foncière Agricole (AFA) entre mai et novembre 2018*.
Ce guide est le produit d’une formation qui s’est tenue à Boghé en Mauritanie, du 24 au 25 avril 2018 sur le CPLCC et sur le partage des outils développés par des partenaires locaux pour améliorer la gouvernance foncière locale du pays. Environ 50 participants ont assisté à la formation, notamment des représentants du gouvernement et des autorités locales, des organisations de producteurs et des coopératives de femmes.
Ce guide est le fruit d’une formation portant sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) et le partage d’autres outils développés au niveau local qui s’est tenue les 2 et 3 mai 2018 à Kayes au Mali*. Cette formation a réuni une cinquantaine de participants, venant des organisations paysannes, des groupements de femmes et de jeunes, des élus locaux, des ONG et des services techniques régionaux. Elle a permis à ces différents acteurs d’analyser le processus du CPLCC dans le contexte local pour renforcer la gouvernance foncière au Mali.
Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un droit collectif qui appartient à tout membre d’une communauté. Cela signifie que les communautés ont le droit de prendre des décisions par leurs propres représentants librement choisis et leurs institutions, coutumières ou autres, telles que les autorités locales et les élus locaux. Ce guide d'accompagnement doit être utilisé pour des formations en consentement libre, préalable et en connaissance de cause.
Situé en plein cœur de la forêt équatoriale dans le bassin du Congo, la région du Sud-ouest est sans doute l’une des plus riches du Cameroun. Elle comporte une biodiversité des plus diversifiées avec une importance significative des espèces endogènes ainsi que des espèces commerciales. Les conditions pédologiques, hydrographiques et orographiques sont favorables à l’agriculture, ce qui a amené les allemands dès leurs arrivées au Cameroun à s’y implanter.
Cameroon is currently witnessing an unprecedented wave of land-based investments, ranging from natural resources exploitation (oil, mining and gas), logging, large infrastructure building, etc. These developments happen in a context of population growth, in an increase in the domestic demand for land. There is a gap between the legislation governing expropriation and compensation in the country, and the variety of customary rules on land and resources. This context of legal pluralism results into endless conflicts opposing communities and the investors, including the State.
L’acquisition de larges superficies de terres arables dans les pays en développement pour y effectuer des investissements a pris forme et ampleur au Sénégal en 2000 avec l’avènement des réformes dans le secteur agricole. Une étude d’IPAR de 2011 dresse un tableau sombre d’attribution de grandes surfaces au profit d’investisseurs privés.Les femmes sont particulièrement touchées par ce phénomène.
Shortly after the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) was founded in 1945, the organization had started to support member countries addressing structural problems in agriculture with land fragmentation and small holding and farm sizes through the development of land consolidation instruments (Binns, 1950). During the 1950s and 1960s, FAO provided technical assistance to the development of land consolidation in member countries in Europe such as Turkey, Greece, Spain and Cyprus, but also in the Near East and Asia (Meliczek, 1973).
L’étude de Qasimabad, un district urbain, de Shahidano Meena, un district semi-urbain, et Achin à Shinwari, un district rural, dans la province de Ningarhar, permet d’analyser le rôle du shafa (droit coutumier et islamique du voisinage) dans l’accaparement foncier (land-grabbing) et, par extension, dans le développement tant urbain que rural.
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