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  1. Library Resource

    Qualitative Impact Assessment - Responsible Land Policy

    Qualitative Impact Assessment - in Benin, Ethiopia, Madagascar and Uganda

    Matériels institutionnels et promotionnels
    mai, 2023
    Éthiopie, Madagascar, Ouganda, Bénin
    Terre et investissements
    administration foncière
    arpentage
    gouvernance foncière
    développement rural
    investissement foncier
    droit foncier
    propriété foncière

    The Global Programme Responsible Land Policy (GPRLP), launched in November 2015, is based on the assumption that secure land rights can


    ➊ improve food security and foster investment,

    ➋ lead to sustainable land use,

    ➌ reduce conflicts and

    ➍ improve women’s access to land as well as that of marginalized groups.


  2. Library Resource

    La formation au métier d’agriculteur en Afrique : un besoin et une urgence

    Manuels et directives
    mars, 2023
    Afrique, Madagascar
    Restauration des paysages forestiers
    Terre et sécurité alimentaire
    Terre et investissements
    Conflits liés à la terre
    Terres, changement climatique et environnement
    territoire communal
    investissement foncier
    droit foncier
    droits fonciers collectifs

    En Afrique subsaharienne, en 2020, 98 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans n’étaient pas scolarisés et le taux d’achèvement du premier cycle des études secondaires n’était que de 46 % en 2022 (Unesco).

  3. Library Resource

    Zones dédiées à l’investissement à Madagascar (ZEF, ZII, ZES, ZIA) : caractéristiques et incidences foncières

    Manuels et directives
    septembre, 2022
    Madagascar
    Terre et investissements
    réforme foncière
    conflits
    économie foncière
    investissement foncier
    investissement étranger
    fonds d' investissement
    investissement responsable
    droit foncier
    conflit foncier
    communauté locale

    À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.

  4. Library Resource

    Land Rights Matter – Global Programme Responsible Land Policy

    Video

    Matériels institutionnels et promotionnels
    décembre, 2021
    Éthiopie, Madagascar, Ouganda, Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Pérou, Laos, Global
    Terre et sécurité alimentaire
    Terre et genre
    Terre et investissements
    Conflits liés à la terre
    VGGT
    administration foncière
    sécurité alimentaire
    déboisement
    productivité des terres
    Gestion foncière durable
    investissement responsable
    droit foncier
    conflit foncier
    droit foncier coutumier
    sécurité foncière
    développement des capacités
    Peuples Autochtones
    femme

    In this introductory video to the Global Programme Responsible Land Policy answers are given to what it wants to achieve, how it works and why land rights are so important. The Global Programme is commissioned by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ), co-funded by the European Union and works in Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ethiopia, Laos, Madagascar, Peru (completed in 2021), Uganda and Paraguay (completed in 2018).


     


  5. Library Resource

    Relations entre le colloque sur le foncier et la conférence sur l'autosuffisance alimentaire

    Rapports et recherches
    juin, 2022
    Madagascar
    Droits fonciers collectifs
    Terre et sécurité alimentaire
    Terre et investissements
    Conflits liés à la terre
    Régime urbain
    gouvernance foncière
    corruption
    gestion de terre agricole
    investissement foncier
    financement du foncier
    droit foncier
    tenure foncière

    Une lettre du Président de la République Malgache sur la sécurisation foncière datée du 25 mai 2022 a annoncé le rétablissement des droits fonciers des occupants des propriétés foncières privées non titrées (PPNT) qui avaient été mis à mal par la loi 2021-016. La confirmation devrait être officialisée par le vote d’un nouveau texte par les députés et sénateurs avant la fin de la session parlementaire début juillet. Cette lettre a également annoncé l’organisation d’un Colloque National sur le Foncier du 8 au 10 juin.

  6. Library Resource

    Land Degradation Neutrality in Small Island Developing States

    Documents de politique et mémoires
    décembre, 2019
    Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Cap-Vert, Antigua-et-Barbuda, Haïti, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago, Belize, Guyana, Suriname, Timor-Leste, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
    Terre et investissements
    Dégradation et Régime des Terres
    Terres, changement climatique et environnement
    aménagement du territoire
    dégradation des terres
    investissement foncier
    secteur privé

    Land degradation exacerbates the unique vulnerabilities of Small Island Developing States (SIDS) to environmental challenges, such as climate change, flash floods, soil erosion, lagoon siltation, coastal erosion and sea level rise, undermining their economic potential. Land Degradation Neutrality (LDN) contributes to achieving the Sustainable Development Goals (SDGs) in SIDS, preserving biodiversity and increasing resilience to climate change. Land degradation has a strong negative impact on climate-sensitive sectors like agriculture, water resources management and coastal zone management.

  7. Library Resource

    The Global Programme Responsible Land Policy (GPRLP)

    Matériels institutionnels et promotionnels
    septembre, 2019
    Éthiopie, Madagascar, Ouganda, Cameroun, Bénin, Niger, Paraguay, Pérou, Laos, Global
    Droits fonciers collectifs
    Terre et sécurité alimentaire
    Terre et genre
    Conflits liés à la terre
    enregistrement foncier
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    gouvernance foncière
    investissement foncier
    conflit foncier
    développement des capacités

    This brochure provides an overview of the Global Programme Responsible Land Policy (GPRLP) implemented by the German Development Cooperation Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). It points out the relevance of land rights for reducing hunger and conflicts as well as the potential for achieving environmental, social and economic development.

  8. Library Resource

    Loi n°2017-046 du 14 décembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.

    Législation
    décembre, 2017
    Madagascar
    géomètre
    indemnisation
    cadastre
    enregistrement foncier

    La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolètes; les responsabilités relatives à l’exercice des fonctions des agents des services fonciers; les pénalités diverses en matière foncière; le régime de l’abus de droit de propriété.

  9. Library Resource
    ECRU_366_L204.jpg

    Les effets des investissements agrobusiness au Sénégal et la régulation des marchés fonciers à Madagascar: nouveau numéro de la Revue d’économie rurale

    Articles et Livres
    avril, 2018
    Afrique, Madagascar, Sénégal
    Terre et investissements
    droit agricole et rural
    gestion de terre agricole
    agriculture
    investissement foncier
    gestion foncière
    utilisation des terres

    Date: 2018

    Source: Foncier & Développement

    Par: Société française d'économie rurale

    Ce nouveau numéro de la Revue d’Economie Rurale aborde les cas des investissements agrobusiness au Sénégal et de la régulation des marchés fonciers à Madagascar. Présentation de ces deux articles en quelques lignes :

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