Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 9.
  1. Library Resource
    focus on land in Africa
    Documents de politique et mémoires
    janvier, 1978
    Nigéria

    Among the main objectives of the Nigerian Land Use Decree of 1978 were:

  2. Library Resource
    Réglementations
    juin, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  3. Library Resource
    Cover photo

    Chapter 270

    Législation
    août, 1978
    République-Unie de Tanzanie

    An Act to provide for the registration of professional surveyors, the establishment of a National Council to regulate the standards of conduct and activities of professional surveyors and for matters connected with the practice of the profession of land surveying and land economy.  

  4. Library Resource
    Législation
    janvier, 1978
    Océanie, Papouasie-Nouvelle-Guinée

    The National Conservation Council is established under section 4. The Council shall advise the Minister on (establishment of) Conservation Areas and advise the Minister on the formulation of rules applicable to conservation areas, and on the administration and control of conservation areas and carry out other functions set out in section 9.


Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page