A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 2977.-
Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
-
Library ResourceLégislation et politiquesjuillet, 2020Congo
La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
-
Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
-
Library ResourceLégislation et politiquesfévrier, 2017Gabon
La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
-
Library ResourceLégislation et politiquesseptembre, 2022Sierra Leone
The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).
-
Library Resource
Una política registral para la soberanía nacional
Législation et politiquesavril, 2015ArgentineLa Ley de Tierras dispuso la necesidad de realizar un relevamiento a nivel nacional con el objetivo de determinar la totalidad de tierras rurales en propiedad o posesión de extranjeros. Junto con el relevamiento, creó el Registro Nacional de Tierras Rurales (RNTR) en el ámbito del Ministerio de Justicia y Derechos Humanos de la Nación, quien tiene a su cargo aplicar integralmente y en todo el país la ley 26.737. Este primer informe contiene los resultados de ese relevamiento realizado por el Registro Nacional de Tierras Rurales.
-
Library ResourceLégislationjanvier, 2009Papouasie-Nouvelle-Guinée
Land Registration (Amendment) Act 2009.
-
Library ResourceLégislationPolitiques nationalesjanvier, 1981Papouasie-Nouvelle-Guinée
Chapter 191. Land Registration Act 1981.
-
Library Resource
Based on regulatory practices in Europe
Manuels et directivesLégislation et politiquesfévrier, 2020Asie central, EuropeLand consolidation is a highly effective land management instrument that allows for the improvement of the structure of agricultural holdings and farms in a country, which increases their economic and social efficiency and brings benefits both to right holders as well as to society in general. Since land consolidation gives mobility to land ownership and other land rights, it may also facilitate the allocation of new areas with specific purposes other than agriculture, such as for public infrastructure or nature protection and restoration.
-
Library ResourceRéglementationsjanvier, 2004Ouganda
Uganda Mutation Form
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.