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  1. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    décembre, 2023
    Maroc

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  3. Library Resource
    Rapports et recherches
    mars, 2017
    Maroc

    Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?

  4. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Maroc

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  5. Library Resource
    Rapports et recherches
    décembre, 2021
    Maroc

    712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).

  6. Library Resource
    Législation et politiques
    Législation
    décembre, 2021
    Maroc

    Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  7. Library Resource
    Articles et Livres
    janvier, 2017
    Maroc

    Au Maroc, un intérêt accru est porté aujourd’hui aux soulaliyates  [1] qui sont des femmes appartenant à des collectivités dites ‘ethniques’ et revendiquant le droit de bénéficier — comme les hommes — des terres collectives de ces dernières. L’exclusion des femmes de ce droit n’est pas un phénomène nouveau.

  8. Library Resource
    Gender equality publication cover from ADB
    Rapports et recherches
    décembre, 2013
    Asie

    This publication analyzes gender inequalities that constrain women’s roles in agriculture and food production, and in the long run undermine achievement of food and nutrition security in the Asia and Pacific region. It recommends priority interventions that would enhance food and nutrition security in the region by ending gender discrimination and empowering women. It argues for policy reforms to advance gender equality and strengthen country-owned food security strategies.

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