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  1. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    avril, 2016
    Guinée, Éthiopie

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  2. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    juin, 2014

    La présente Convention de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière (dite Convention de Niamey) a pour objectifs: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, efficiente et efficace des fron

  3. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    janvier, 2008
    Inde, Chine

    Both Parties agree to cooperate on land resource management,land administration and immigrant resettlement. The cooperation mentioned in this Memorandum of Understanding may include, but is not limited to, the following areas of common interest:   1. Development, protection, management and utilization of land resources;   2. Land information management, land surveys, cadastre updates, land registration, statistics, valuation, and the application of modern technologies in these areas;   3. Land use planning;   4. Land market, land allocation, relevant laws and regulations;   5.

  4. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    septembre, 2006
    Venezuela, Bélarus

    The Parties have agreed to exchange experience and knowledge in territorial (land-use) planning in residential urban areas. Cooperation shall regard some cities in the Northern and Central parts of Venezuela and some suburban areas of Caracas.

  5. Library Resource
    Conventions internationales et traités

    Le présent Acte additionnel adopte la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA vise, entre autres, à promouvoir l’aménagement du territoire communautaire dans les politiques publiques des Etats membres.A cet effet, l’UEMOA compte à encourager les Etats dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales cohérentes et convergentes d’aménagement du territoire dans une vision communautaire, notamment le renforcement des capacités techniques et institutionnelles; l’adoption des normes communautaires de gestion des ressources partagées ; l’organisation des renco

  6. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Fidji, Chine, Océanie, Asie, Asie orientale

    In order to maintain, develop and expand bilateral cooperation in mining and related areas, the two Parties agreed to establish a joint committee for bilateral cooperation in mining. The Committee held meetings every two years to coordinate the cooperation between the two parties.

  7. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Algérie, Portugal, Europe, Europe méridionale, Afrique septentrionale, Afrique

    Ce Mémorandum d’entente vise à promouvoir la coopération en matière d’aménagement du territoire (ingénierie du territoire; l’attractivité du territoire; les mécanismes d’évaluation des instruments d’aménagement du territoire) et de l’environnement (la gestion des déchets urbains et industriels; la promotion des technologies de productions propres; la promotion des emplois verts; la conservation de la biodiversité et des sols; la restauration des habitats naturels dégradés et l’ingénierie verte; l’adaptation aux changements climatiques; la valorisation et l’aménagement intégré des zones de M

  8. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Bangladesh, Asie, Asie méridionale

    The Chittagong Hill Tracts (CHT) peace accord was signed on December 2, 1997 in Dhaka at the Prime Minister's office between the government and the Parbatya Chattagram Jana Sanghati Samity (PCJSS). However, some hill tribe sects and organisations have rejected the accord. Both sides, considering CHT as Tribal Populated Region, recognised the necessity for protection of the character of this region and for overall development of it.

  9. Library Resource
    Rapports et recherches
    Conventions internationales et traités
    janvier, 2010
    Argentine, Brésil, Venezuela, Amérique du Sud

    En este trabajo se analiza con un método teórico descriptivo la actitud asumida por la Argentina frente a los procesos UNASUR y MERCOSUR a través de tres acontecimientos que ilustrativos: la incorporación de Venezuela al Mercosur, la falta de articulación estratégica en el plano comercial externo por parte de Argentina y Brasil y el conflicto sobre las papeleras mantenido por Argentina con el Uruguay.

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