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  1. Library Resource
    Législation et politiques
    août, 2012
    Togo

    This is a resource from the Resource Equity LandWise database of resources.

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    août, 2012
    Rwanda

    N° 01/2012/OL of 02/05/2012 Organic Law instituting the penal code N° 01/2012/OL ryo kuwa 02/05/2012 Itegeko Ngenga rishyiraho igitabo cy‟amategeko ahana N° 01/2012/OL du 02/05/2012 Loi Organique portant code penal

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