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Showing items 1 through 9 of 303.
  1. Library Resource
    Législation et politiques
    août, 1978
    Sainte-Lucie

    The source of this link is Constitute. The Constitute Project provides the World's constitutions (in English) to read, search and compare.

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    août, 2014
    Nicaragua

    Notes: Art. 89, Código de Familia, Ley No. 870/2014  

  3. Library Resource
    Législation et politiques
    août, 1985
    Cuba

    Código de la Familia Ley No. 1289 [Family Code, Law No. 1289]

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