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  1. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 1

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is Book 1 of 6. Topics include: Persons, Associations, etc.

  2. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 3

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is Book 3 of 6. This book includes provisions on specific contracts.

  3. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 2

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is Book 2 of 6. This book includes laws about different legal obligations.

  4. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 4

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is Book 4 of 6. This Book includes provisions related to property.

  5. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 5

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is Book 5 of 6. This Book includes provisions on the family, including marriage and divorce.

  6. Library Resource

    Thailand Civil and Commercial Code - Civil and Commercial Code - Book 6

    Législation et politiques
    août, 2008
    Thaïlande
    Terre et genre
    droit d' héritage sur la terre
    politique foncière
    droits patrilinéaires de la propriété
    parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre
    femme
    loi foncière

    This is the last Book in the Civil and Commercial Code. This Book includes provisions on inheritance and estates.

  7. Library Resource

    Thailand Constitution - Constitution of Thailand, 2014

    Législation et politiques
    août, 2014
    Thaïlande
    loi foncière

    The source of this link is Constitute. The Constitute Project provides the World's constitutions (in English) to read, search and compare.

  9. Library Resource

    Thailand Land Code - Land Code

    Législation et politiques
    août, 1954
    Thaïlande
    droit de propriété
    droit foncier

    This is a resource from the Resource Equity LandWise database of resources.

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