Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 2.
  1. Library Resource
    Government of Mauritania. 2007. Law No. 2007/055
    Législation
    septembre, 2007
    Mauritanie

    La présente loi est composée de 84 articles repartis en onze (11) titres. Ce texte prévoit la mise en valeur des forêts (Titre II) et les défrichements des forêts: organisation, et lieux des défrichements (Titre III).

  2. Library Resource
    Législation
    décembre, 2000
    Cuba, République dominicaine, Honduras, Nicaragua

    El artículo tiene como finalidad identificar, desde el punto de vista jurídico, los obstáculos que impiden y/o limitan el acceso de la mujer a la tierra en cuatro países en los que se han adoptado reformas agrarias y cuyas condiciones políticas, económicas, sociales e institucionales son diferentes: Cuba, Honduras, Nicaragua y la República Dominicana.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page