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  1. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  2. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale sise dans la commune rurale de Tendrara (Province de Figuig). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.

  4. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux autorités administratives locales.

  5. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  8. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  9. Library Resource
    avril, 2016
    Maroc

    La présente loi fixe les principes et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.

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