A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
The National Statistical Office has conducted the Agricultural Census every 10 years in accordance with the recommendation of the Food and Agriculture Organization (FAO) and this census round was the sixth of its series. The census aims to provide basic information of the structure of agriculture and that information provides as a guideline for developing agricultural policies and plans as well as for monitoring agricultural development for both national and local levels.
En Centrafrique, la terre était un bien communautaire inaliénable. Les autochtones occupaient des domaines pour l’agriculture qui devenaient par la suite leurs « propriétés ». Au fur et à mesure que la population croît dans les zones périurbaines, la réserve foncière communautaire diminue et devient des réserves foncières familiales, ce qui a conduit à l’individualisation des droits fonciers marquant ainsi une rupture avec le mode d’accès traditionnel au profit d’un mode d’accès moderne à la terre agricole devenue un bien marchand.
Este documento analiza la creación de las comarcas indígenas en Panamá desde una perspectiva legal.
A medida que la comunidad mundial intenta abordar el tema del cambio climático a través de medidas de adaptación y mitigación en el paisaje en países en desarrollo, se realza cada vez más la importancia que reviste la tenencia de recursos.
In the Republic of Azerbaijan forested areas cover 1,021 hectares of the land, which is 11.8% of the country’s territory. In the 18th-19th centuries however, this figure stood at 30- 35%. The per capita forest area is 0.12 hectares, which is 4 times less (0.48 hectares) than the average international indicator.
Este documento es el quinto de seis informes detallados que acompañan la Evaluación Comparativa de los Proyectos de Regularización y Administración de Tierras llevada a cabo por la Oficina de Evaluación y Supervisión (OVE). Este quinto informe evalúa cinco operaciones aprobadas entre 1996 y 2007 enPanamá, en lo relativo a actividades de regularización y administración de tierras. Estas operaciones son: "Proyecto de Administración y Regularización de Tierras, PRONAT" (PN0148); "Programa de catastro de la región metropolitana y modernización de la administración de tierras" (PN-L1018);
La Constitución Política de la República de Panamá de 1972 (CPR), “reconoce y respeta la identidad étnica de las comunidades indígenas nacionales”, y dispone que el Estado debe establecer programas tendientes al desarrollo de dichas culturas y su protección. Este texto revisar la normativa legal que reconoce las comarcas indígenas como territorios indígenas autogobernados.
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