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  1. Library Resource
    Législation
    Espagne, Europe, Europe méridionale

    Esta Ley complementa las normas locales sobre pastoreo basadas fundamentalmente en los usos y costumbres. Se aplica a los pastos en régimen común, a las zonas tradicionalmente destinadas al pastoreo así como a otras áreas situadas en la inmediata proximidad de las de pastoreo (arts. 1º-3º). Las ocupaciones de montes con fines de pastos derivan de una concesión y los beneficiarios quedan obligados al pago de un canon anual.

  2. Library Resource
    Législation
    Espagne, Europe, Europe méridionale

    La presente Ley establece el régimen jurídico de las vías pecuarias. Se entiende por vías pecuarias las rutas o itinerarios por donde discurre o ha venido discurriendo tradicionalmente el tránsito ganadero. Asimismo, las vías pecuarias podrán ser destinadas a otros usos compatibles y complementarios en términos acordes con su naturaleza y sus fines, dando prioridad al tránsito ganadero y otros usos rurales, e inspirándose en el desarrollo sostenible y el respeto al medio ambiente, al paisaje y al patrimonio natural y cultural.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  4. Library Resource
    Législation
    Venezuela, Amériques, Amérique du Sud

    La Ley consta de 11 títulos y 130 artículos.

  5. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Mali, Niger, Afrique, Afrique occidentale

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  6. Library Resource
    Législation
    Guinée, Afrique occidentale, Afrique

    Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

  7. Library Resource
    Législation
    Niger, Afrique, Afrique occidentale

    La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.

  8. Library Resource
    Législation
    République centrafricaine, Afrique, Afrique centrale

    Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

  9. Library Resource
    Réglementations
    Cameroun, Afrique, Afrique centrale

    Ce décret porte composition, attributions et modalités de fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 12 du décret nº 76-166 du 27 avril 1976, fixant les modalités de gestion du domaine national. Cette commission est chargée notamment: d'organiser l'espace rural en zones agricoles et zones d'élevage; de définir les modalités d'utilisation des zones mixtes, qui sont insusceptibles d'appropriation privée; d'assurer le respect des délimitations agro-pastorales et de règler les litiges agro-pastoraux.

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