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  1. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Mali, Niger, Afrique, Afrique occidentale

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  2. Library Resource

    اتفاق دولي بشأن الحدود بين سلطنة عمان وجمهورية اليمن بتاريخ 1 تشرين اول (اكنوبر) لسنة 1992م

    Conventions internationales et traités
    Yémen, Oman, Asie occidentale

    Article 2 of the Agreement indicates the geographical co-ordinates which form, in accordance with article 1, the boundary which divides the territory of Yemen on the one side and that of Oman on the other side. A Joint Technical Commission shall be established for survey purposes (art. 4). Exploitation of common natural resources shall be subject to further agreement (art. 6). Grazing and use of water resources shall be regulated in accordance with the attached Annexes to this Agreement.

  3. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    juin, 2014

    La présente Convention de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière (dite Convention de Niamey) a pour objectifs: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, efficiente et efficace des fron

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