Il est créé une agence nationale dont le mandat officiel est de réaliser les opérations techniques devant conduire à l'établissement d'un cadastre pour l'ensemble du territoire national ainsi que de mettre sur pied et de réviser périodiquement un cadastre foncier national. L'agence peut être chargée de procéder à un inventaire systématique de tous les biens immobiliers faisant partie du domaine national. L'agence est dotée de la personnalité civile. Elle est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.
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Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
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Library ResourceRéglementationsMaroc, Afrique, Afrique septentrionale
Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
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Library ResourceConventions internationales et traitésMali, Niger, Afrique, Afrique occidentale
Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.
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Library ResourceRéglementationsRépublique centrafricaine, Afrique, Afrique centrale
Cet arrêté fixe les itinéraires des routes du bétail sur le territoire de la République centrafricaine.
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Library Resource
An Act to regulate the survey of land; and to provide for matters incidental thereto.
LégislationNamibie, Afrique australe, AfriqueThe Act provides for the survey of land. The 47 sections are divided into 8 Chapters: Introductory Provisions (Chap. 1); Administration of the Act (Chap. 1); Duties of Land Surveyors (Chap. 2); Original Surveys and Resurveys (Chap. 3); Division Surveys (Chap. 4); Townships (Chap. 5); Beacons and Boundaries (Chap. 6); General Plans and Diagrams (Chap. 7); Miscellaneous Provisions (Chap. 8).The Minister shall appoint a Surveyor-General to carry out the tasks specified in section 3 (sect. 2). Section 4 makes provision for the establishment of a Surveys Regulations Board.
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Library ResourceLégislationGuinée, Afrique occidentale, Afrique
Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.
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Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les critères en fonction desquels une zone peut être définie à haute valeur agricole.
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Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cet arrêté porte création du Centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.) chargé, entre autre, de promouvoir une recherche appliquée, consacrée au developpement intégré et à l'aménagement du territoire, de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l'aménagement du territoire, de constituer une cartothèque relative aux conditions physiques, aux ressources et à l'infrastructure générale du territoire national.
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Library ResourceLégislationBurkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Cette ordonnance organise le territoire national en 30 provinces, trois cents départements et cent huit communes et porte leur organisation administrative et leur régime juridique.
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Library ResourceLégislationNiger, Afrique, Afrique occidentale
La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.
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