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  1. Library Resource

    Décret exécutif nº 89-234 portant création d'une agence nationale du cadastre.

    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
    géomètre
    cadastre
    enregistrement foncier

    Il est créé une agence nationale dont le mandat officiel est de réaliser les opérations techniques devant conduire à l'établissement d'un cadastre pour l'ensemble du territoire national ainsi que de mettre sur pied et de réviser périodiquement un cadastre foncier national. L'agence peut être chargée de procéder à un inventaire systématique de tous les biens immobiliers faisant partie du domaine national. L'agence est dotée de la personnalité civile. Elle est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

  2. Library Resource

    Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers.

    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale
    Terres, changement climatique et environnement
    Régimes forestiers
    Pâturages, terres arides et pastoralisme
    foresterie
    zone protégée
    agriculture
    pâturage
    éleveur pastoral

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  3. Library Resource

    Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.

    Conventions internationales et traités
    Mali, Niger, Afrique, Afrique occidentale
    Pâturages, terres arides et pastoralisme
    éleveur pastoral

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  5. Library Resource

    Land Survey Act, 1993 (No. 33 of 1993).

    An Act to regulate the survey of land; and to provide for matters incidental thereto.

    Législation
    Namibie, Afrique australe, Afrique
    géomètre
    propriété foncière

    The Act provides for the survey of land. The 47 sections are divided into 8 Chapters: Introductory Provisions (Chap. 1); Administration of the Act (Chap. 1); Duties of Land Surveyors (Chap. 2); Original Surveys and Resurveys (Chap. 3); Division Surveys (Chap. 4); Townships (Chap. 5); Beacons and Boundaries (Chap. 6); General Plans and Diagrams (Chap. 7); Miscellaneous Provisions (Chap. 8).The Minister shall appoint a Surveyor-General to carry out the tasks specified in section 3 (sect. 2). Section 4 makes provision for the establishment of a Surveys Regulations Board.

  6. Library Resource

    Loi L/95/51/CTRN portant Code pastoral.

    Législation
    Guinée, Afrique occidentale, Afrique
    Conflits liés à la terre
    Pâturages, terres arides et pastoralisme
    droit coutumier
    éleveur pastoral
    droits d' usage
    loi foncière
    résolution des conflits fonciers
    pâturage
    propriété foncière

    Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

  8. Library Resource

    Arrêté portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire.

    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
    aménagement du territoire
    géomètre

    Cet arrêté porte création du Centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.) chargé, entre autre, de promouvoir une recherche appliquée, consacrée au developpement intégré et à l'aménagement du territoire, de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l'aménagement du territoire, de constituer une cartothèque relative aux conditions physiques, aux ressources et à l'infrastructure générale du territoire national.

  10. Library Resource

    Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.

    Législation
    Niger, Afrique, Afrique occidentale
    Pâturages, terres arides et pastoralisme
    terre agricole
    droit coutumier
    éleveur pastoral
    droits d' usage
    loi foncière
    propriété foncière

    La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.

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