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Documents et rapports de conférence
It is universally recognized that Registration of Title is superior
to the other, systems mainly.because the method of recording used In Registration of Title does not depend so much on documents and human beings which are; subject to movement;,and mistaken identity, as on the parcels of:land affected, which are immovable, indestructible and precisely definable.
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Documents et rapports de conférence
This paper focused on land registration. The distribution and use of land are of vital importance, and it is not surprising, therefore, that land records are a matter of great concern in most countries.
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Documents et rapports de conférence
Property in Morocco is daily increasing considerably in value, and the particularly rapid urban development and agricultural changes have altered the scale of values which could hitherto serve as a basis for estimating-areas in connection with the cost of topographical surveys.
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Documents et rapports de conférence
Le Présent papier pourrait être consideré comme un rapport préliminaire destiné à dormer une idée du rapport final en préventant de brèves informations sur les méthodes utilisés, les premières conclusions auqelles sont parvenus les rapports sectoriels.
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Documents et rapports de conférence
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
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Documents et rapports de conférence
Éthiopie, Royaume-Uni, Afrique
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
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Documents et rapports de conférence
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
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Documents et rapports de conférence
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".
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Documents et rapports de conférence
Of the nation's 122.2 million hectares of total area, 84.1 million hectares of land and 12.1 million hectares of water and water courses comprise the potentially productive cultivable land and water resources of the nation. At present, only 10.4 per cent of the total land area i.e. 12.9 million hectares is put under cultivation of which 9 to 91/2 million hectares have actually "been planted and harvested. Agriculture, the dominant sector of the country's economy is not only a goldmine in terms of potential but also a real source of wealth.
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Documents et rapports de conférence
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.
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