Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne, institué par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
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Library ResourceRéglementationsseptembre, 1985France
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Library ResourceLégislationjanvier, 1985France
Cette loi reconnait la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection pour la montagne, vu qu'elle constitue une entité géographique, économique et sociale particulière, en vertu de son relief, de son climat, de son patrimoine naturel et culturel. La politique de la montagne se caractérise par la promotion d'une démarche de développement local, dite démarche d'autodéveloppement, qui est engagée et maîtrisée par la population montagnarde.
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